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De la nouveauté pour les CDD en 2020 !

De la nouveauté pour les CDD en 2020 !

L’encadrement du recours au CDD est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre.

 

Après la majoration de la part patronale de la contribution d’assurance chômage pour les CDD « courts », disparue en avril 2019, les pouvoirs publics entendent limiter le recours aux CDD dits « d’usage » en créant une taxe forfaitaire de 10 euros sur chaque contrat conclu.

Malgré le durcissement des règles impactant les CDD conclus pour accroissement d’activité ou d’usage, on constate un assouplissement des règles relatives au CDD de remplacement.
Quelle sont les nouvelles règles applicables en 2020 ? On fait de tour, on fait le tri.

Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage, une nouvelle règle qui coute cher aux secteurs concernés !

Depuis le 1er janvier 2020, les CDD d’usage font l’objet d’une taxation forfaitaire de 10 euros par contrat.

La taxe forfaitaire s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, les contrats conclus avant le 1er janvier 2020 ne donnent pas lieu au versement de la taxe, y compris pour les périodes d’emploi effectuées à compter de cette date.

La taxe ne s’applique pas au renouvellement du contrat, c’est-à-dire à la prolongation de la durée du CDD d’usage par avenant au contrat initial ou en application d’une clause du contrat. En revanche, elle s’applique de nouveau en cas de conclusion d’un nouveau contrat avec le même employeur.

Une taxe qui va fortement impacter, notamment les établissements de sondage pour les emplois d’enquêteurs occasionnels et les Hôtels, Cafés et Restaurants qui ont régulièrement recours à des contrats d’extras.

Rappelons que cette taxe doit être appliquée à chaque contrat et non à chaque bulletin de salaire. Si un salarié réalise trois extras de Serveur pour un Restaurant sur un mois, et qu’il a signé trois contrats distincts, l’entreprise se verra donc appliquer une taxation de 30 euros sur ce même mois !

Des exceptions à cette taxe : les secteurs d’activité relevant de la production cinématographique, audiovisuelle ou du spectacle et pour les ouvriers dockers. Les associations intermédiaires relevant du secteur d’activité d’insertion par l’activité économique sont également exclues du dispositif.

Au-delà de ces exceptions liées aux salariés depuis le 1er février 2020,, trois secteurs d’activité sont reconnus comme exclus du dispositif lorsque la convention collective qui leur est applicable prévoit :

- une durée minimale applicable aux contrats d’usage ;
- et les conditions dans lesquelles il est proposé au salarié de conclure un contrat de travail à durée indéterminée au terme d’une durée cumulée de travail effectif.

Ces secteurs sont ceux :
- de l’animation commerciale et l’optimisation de linéaire : depuis le 1er février 2020
-  du déménagement : depuis le 1er janvier 2020

 

Expérimentation du CDD multi remplacements


Dans une optique de lutte contre les CDD trop courts, la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 est venue apporter plus de souplesse en matière de conclusion de CDD de remplacement.

Entre le 20 décembre 2019 et le 31 décembre 2020 dans un premier temps, 11 secteurs d’activité peuvent expérimenter le recours au CDD multi remplacements.

Celui-ci a vocation non seulement à permettre à un employeur d’embaucher un salarié pour le remplacement de plusieurs temps partiels en même temps ou pour permettre de remplacer plusieurs salariés absents successivement, sans avoir à multiplier les contrats de travail.

Pour l’heure, 11 secteurs sont concernés par la phase de test :

- le sanitaire, social et médicosocial,
- la propreté, nettoyage,
- l’économie sociale et solidaire,
- le tourisme en zone de montagne,
- le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire,
- la restauration collective,
- le sport et les équipements de loisirs,
- les transports routiers et activités auxiliaires,
- les industries alimentaires,
- les services à la personne.

Espérons que cette expérimentation soit concluante et se développe dans d’autres secteurs d’activité !

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