Les news

Découvrez notre actualité et celle de notre métier

Les principales données chiffrées 2020

Les principales données chiffrées 2020

Et les nouveautés en matière de cotisations sociales

 

  2019 2020  
SMIC 1 521,25 € 1 539,42 €
  • Réévaluation des salaires
Apprentis / Contrats Professionnels
Plafond Sécurité Sociale 3 377,00 €

3 428,00 €

Rémunération des stagiaires
Repas 4,85 € 4,90 € Forfait ouvert aux mandataires sociaux à compter du 01/01/2020
Minimum Garanti 3,62 € 3,65 € Repas HCR
Ticket restaurant

Part patronale max

5,52 €

Part patronale max

5,55 €
 
Limites d’exonération des frais de déplacement  forfaitaire Petits et grands déplacements Petits et grands déplacements Revalorisation de la grille
Taxe d’apprentissage Entreprise soumise

Taxe = 0,00 %

sur MS 2019

Taxe = 0,68 %

sur MS 2020

  et 0.0884% sur MS 2019 à reverser

   à un Etablissement agréé

URSSAF Entreprise dont l’effectif est compris entre 20 et 50 salariés Taux = 0,40 %

Taux = 0,00 %

Gain de 0,40 % sur la MS
Effort construction Entreprise dont l’effectif est compris entre 20 et 50 salariés Taux = 0,45 %

Taux = 0,00 %

Gain de 0,45 % sur la MS
Taxation des CDD d’usage Hôtels, Café, restaurants / Enquête / Centre de loisirs et vacances / Sport professionnel Pas de taxation Taxation = 10 euros par contrat
Mode de paiement des charges sociales   Chèque : Encore possible pour certaines cotisations Chèque Impossible
Taux AT Toute entreprise Taux « bureau » possible dans certains secteurs d’activité

Taux « bureau » : supprimé

Création du taux « fonctions supports » pour tous les secteurs

Plan des bureaux à fournir

Effectif

Au 31/12/2019
 

Au niveau de l’établissement

Prise en compte des mandataires

Au niveau de l’entreprise

Exclusion des mandataires si uniquement mandat social

Effectif

Au 31/12/2019
Passage au seuil de 11, de 20 ou de 50 salariés pour la 1ére fois  

Exo 5 ans pour les nouvelles cotisations liées à ce seuil

Sauf  si dégressivité en cours ou si taux déjà appliqués

Effectif en baisse en dessous du seuil : on repart pour 5 ans d’Exo

Laissez un commentaire

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de services et d offres adaptés à vos centres d intérêts ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la façon de les supprimer, consultez notre politique de confidentialité..

  J accepte les cookies de ce site.
EU Cookie Directive Module Information