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Le travail des mineurs pendant leurs vacances scolaires ?

C’est possible mais à quelles conditions ?

L’embauche d’un mineur n’est possible qu’à partir de l’âge de 14 ans. Il aura le statut de salarié et bénéficiera des mêmes droits et obligations que le reste du personnel.

Les autorisations nécessaires selon l’âge du mineur :
- autorisation de l’inspection du travail pour les jeunes âgés de 14 à 16 ans, 15 jours avant l’embauche (indiquer nom / prénom /domicile / durée du contrat / nature et conditions de travail / horaire de travail / rémunération). Elle dispose d’un délai de 8 jours pour répondre, à défaut, son silence vaut acceptation ;

- autorisation du représentant légal ;

- avis favorable du médecin du travail : à ce titre la visite médicale devra se faire avant l’embauche du jeune.

 

Le poste envisagé :

Il est impossible d’affecter un jeune à un poste présentant un risque particulier pour sa santé et sécurité (exposition aux agents chimiques ou biologiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, risques électriques, travaux en hauteur, utilisation de machines dangereuses, etc…).
De même, il est interdit de l’employer pour des travaux répétitifs ou accomplis dans une ambiance ou à un rythme qui peut être pénible ou entrainant une fatigue anormale au vu de son âge.
En pratique, il est donc difficile d’employer un jeune pour effectuer des travaux sur des chantiers.

 

Attention au travail de nuit. En principe le mineur ne peut pas effectuer de travail de nuit :

- entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
- entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes ayant entre 16 et 18 ans.
Des dérogations sont possibles pour les jeunes de plus de 16 ans dans certains secteurs d’activité listés par décret et après demande à l’inspecteur du travail.

Exemples : à partir de 4 heures du matin pour les jeunes du secteur de la boulangerie, de 22h30 à 23h30 dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration.

 

La durée du contrat :

Pour que les jeunes soient autorisés à travailler pendant leurs vacances scolaires, la durée des vacances doit être d’au moins 14 jours. Ils doivent également disposer d’une durée minimale de congés, soit la moitié de la durée totale des vacances.

Par exemple :

Les vacances d’été durent 2 mois (donc plus de 14 jours), le jeune peut travailler mais la durée de son contrat ne pourra pas dépasser 1 mois puisqu’il devra bénéficier d’1 mois de congés. La rémunération du jeune :

Cette rémunération varie selon leur âge :

- avant 17 ans  : 80 % du SMIC 
- entre 17 et 18 ans  : 90 % du SMIC
Attention, certaines conventions prévoient que la rémunération d’un jeune mineur ne peut pas subir d’abattement par rapport aux salaires minimaux conventionnels (exemple le BTP).

 

La durée du travail :

La durée du travail du jeune ne peut pas excéder 35 heures par semaine, 7 heures par jour jusqu’à 16 ans et 8 heures par jour au-dessus de 16 ans.
Si en principe, le recours aux heures supplémentaires est interdit, l’employeur peut demander une dérogation auprès de l’inspection du travail pour les jeunes de plus de 16 ans, dans la limite de 5 heures par semaine et après avis conforme du médecin du travail.
Le jeune bénéficie d’une pause de 30 minutes consécutives après un travail de 4 h30.
Quant aux repos obligatoires, il doit bénéficier chaque jour d’un repos minimum de :

- 14 heures consécutives s’il a moins de 16 ans,
- 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans.
Quant au repos hebdomadaire, il doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs (dont le dimanche).
Il ne peut pas travailler les jours fériés légaux.

 

Les risques en cas de non-respect des règles relatives au travail des mineurs :

En cas de contrôle de l’inspection du travail, si celui-ci constate que les fonctions confiées au jeune présentent un risque pour sa santé, il pourrait procéder au retrait immédiat du jeune le temps que l’employeur prenne des mesures pour faire cesser la situation de danger.
En cas de suspension du contrat de travail du jeune par l’inspecteur du travail, celle-ci pourrait entrainer la rupture du contrat. L’employeur devrait alors verser la rémunération que le jeune aurait perçue jusqu’au bout de son contrat.
L’inspecteur du travail pourrait également interdire à l’employeur de recruter de nouveaux jeunes pour une durée qu’il aura déterminée.
L’employeur est également passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
Enfin, en cas de non-respect de la règlementation relative au travail du mineur, ce dernier serait fondé à prendre acte de la rupture de son contrat. Autrement dit, il mettrait un terme à son contrat de travail et intenterait en même temps une action en justice devant le Conseil des Prud’hommes pour que la rupture du contrat soit analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (avec l’octroi d’une indemnité dépendant de son ancienneté).

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