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Les chèques vacances

Les congés d’été approchent : pensez aux chèques vacances !

Chaque année, à l’approche des congés d’été, les chèques-vacances séduisent.

En effet, cet avantage, distribué volontairement par l’employeur, bénéficie à tous les salariés de l’entreprise qui le souhaitent, quel qu’en soit son effectif.

Si les chèques-vacances peuvent être attribués quelle que soit la taille de l’entreprise, il est distribué de manière différente selon votre effectif. Il peut en effet être versé :

¬ à l’initiative du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 50 salariés et plus,

¬ ou par l’employeur en l’absence de CSE (lorsque l’entreprise compte moins de 50 salariés).

Retour sur les conditions d’attribution de cet avantage social octroyé par l’employeur, qui permet aux salariés de se constituer un budget « vacances » ou « loisirs » sans que l’employeur ait à verser des charges sociales sur cet avantage.

 

Un Comité Social et Economique est constitué dans votre entreprise

Dès lors que votre entreprise a un effectif de 50 salariés, le CSE prendra les attributions et bénéficiera d’un budget (au même titre que l’ancien Comité d’Entreprise) afin de valoriser les activités sociales et culturelles des salariés de l’entreprise.

C’est dans ce cadre que se situe la possibilité pour le CSE de distribuer des chèques-vacances, selon des critères non discriminants. C’est au CSE lui-même de déterminer les critères d’attributions et de les diffuser aux salariés. Ce principe de non-discrimination interdit au CSE d’attribuer cet avantage en contrepartie de l’atteinte d’objectifs professionnels liés au contrat de travail.

L’attribution de chèques-vacances s’intègre dans les activités sociales et culturelles du CSE et, à ce titre, elle bénéficie de plein droit d’une exonération de cotisations et de contributions sociales.

 

L’attribution de chèques-vacances dans les autres entreprises

Ici, sont concernées toutes les entreprises dont l’effectif n’atteint pas 50 salariés, qu’elles aient constitué un CSE ou non.

Dans ce cas de figure, le CSE, s’il existe, ne dispose pas des attributions et d’un budget liés aux activités sociales et culturelles.

La participation de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances relève d’une démarche volontaire de l’employeur et pourra être exonérée de cotisations sociales sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives.

 

Conditions liées à l’entreprise

Afin de bénéficier des exonérations sociales, l’entreprise qui verse les chèques-vacances devra :

avoir un effectif inférieur à 50 salariés,
- être dépourvue d’un CSE,
- ne pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’une ou plusieurs activités sociales.

 

Conditions liées à la contribution patronale

La contribution de l’employeur doit :

- faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise) ;
- être modulée selon les niveaux de rémunération ;
- ne pas se substituer à un élément de salaire passé ou à venir. Un délai de 12 mois minimum doit nécessairement s’écouler entre l’attribution de chèques-vacances et le dernier élément de rémunération supprimé.

La limite d’exonération pour la contribution employeur à l’acquisition de chèques-vacances est fixée à 30 % du SMIC brut mensuel, apprécié sur une base de 151.67 heures par an et par salarié.

En cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces conditions, la participation patronale pourra être assujettie dès le premier euro.

 

Une exonération limitée à des montants plafonnés

Le plafond global annuel

Afin d’être exonéré de charges sociales la contribution annuelle globale de l’employeur devra être limitée à 50 % du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année de versement, multiplié par le nombre total de salariés de l’entreprise, bénéficiaires ou non des titres.

Le plafond par titre

La contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :

- 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure aux Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) ;

- 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au PMSS.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

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