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A vos panneaux d’affichage !

Vos obligations...

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d’informations sur l’entreprise et la relation de travail.

Si certaines peuvent être diffusées par tout moyen, d’autres doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise (et ce dans chaque établissement où sont employés des salariés).

Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et un an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.

Alors, pensez à vous mettre à jour de vos affichages obligatoires !

Compléter son obligation d’information

Depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, vous devez, à minima, informer, par tout moyen, vos salariés de la modification de l’article 222-33 du Code Pénal, qui définit le harcèlement sexuel.

Cette obligation d’information porte notamment sur :

- les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;

- les coordonnées des autorités et services compétents.

Désigner un référent harcèlement sexuel

Depuis le 1er janvier 2019, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, vous devez désigner un référent chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Outre ce référent RH, dans toutes les entreprises ayant un Comité Social et Economique, un référent sera désigné parmi ses membres, en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, pour toute la durée du mandat.

Dans les entreprises ayant un seul membre au CSE, c’est lui qui assumera d’office la fonction.

Le référent recevra une formation nécessaire à l’exercice de ses missions.

Nous sommes à votre disposition afin de vous aider à satisfaire à votre obligation pour compléter ou mettre en place les affichages dans votre entreprise.

 

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