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Travailleurs handicapés : reforme du travail

La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pourrait bien obliger les entreprises à bouger

Le gouvernement a lancé, mi-février, la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap, avec comme objectif de faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés.
Un premier tour de table rassemblant les partenaires sociaux et des représentants du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a ainsi eu lieu le 15 février 2018, avec pour objectif de dresser un état des lieux de l'emploi des personnes handicapées et d'identifier les obstacles qu'elles rencontrent.

Les objectifs du Gouvernement pour l’emploi des personnes en situation de handicap
• Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides ;
Rappelons ici qu’à l’heure où le taux de chômage baisse en France, cette embellie ne profite que peu aux travailleurs handicapés, et qu’ils sont toujours près de 500 000 sans emploi (soit un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale).

• Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés, dont les TPE-PME ;

• Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante ;

• Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.

• Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi.

"Il faut faciliter l'accès des personnes en situation de handicap au monde du travail, avec une réelle obligation de résultat", a ainsi insisté Bruno Le Maire, ministre de l’économie. L’une des pistes envisagées est de « revisiter toutes les minorations possibles et de les recentrer sur l'emploi", selon les propos de Sophie Cluzel (secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées).
Ce qui se dessine là est un changement des règles qui régissent l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et qui aboutissent actuellement, pour beaucoup d’entreprises, au paiement d’une contribution à l’Agefiph (versée le 28 février), lorsque l’effectif ne comprend pas les 6 % de travailleurs handicapés obligatoires. (Le taux d’emploi direct dans le secteur privé s’établissait en 2017 à 4.5 %.)

 

 Comment remplir aujourd'hui son obligation d'emploi de travailleurs handicapées (OETH)


 

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise.
Toutefois, les employeurs peuvent remplir leur obligation par d'autres moyens que le recrutement direct :
• Totalement, s'ils appliquent un accord agréé de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement prévoyant la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés comportant obligatoirement un plan d'embauche en milieu ordinaire, un plan de maintien en emploi et au moins un plan d'insertion et de formation ou un plan d'adaptation aux mutations technologiques.
• Partiellement s'ils ont engagé l'une des actions suivantes :
- l'accueil de personnes handicapées dans le cadre d'un stage ou d'une mise en situation en milieu professionnel, dans la limite de 2% de l'effectif d’assujetissement de l'entreprise, et pour une durée égale ou supérieure à 35 heures par stagiaire ;
- la sous-traitance au secteur protégé ou adapté (entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile, des établissements et services d'aides par le travail) au travers de contrats de fourniture de biens ou de prestations de services.
- la sous-traitance à des travailleurs indépendants handicapés
- en versant une contribution à l'Agefiph.


 

Bruno Le Maire insiste sur la nécessité de recentrer l’obligation des entreprises sur l’emploi direct, pour rendre les entreprises « inclusives » :

« L'absence de qualifications ne doit pas servir de prétexte. Il faut un maximum d'emplois directs, quelle que soit la taille de l'entreprise. Il s'agit d'un vrai projet de société, inclure par le travail direct en levant tous les obstacles : les problèmes de qualification, de procédure administrative, de mobilité et de durabilité dans l'emploi".

A l’heure actuelle, seulement 30 % des entreprises remplissent leur obligation d’emploi uniquement par l’emploi direct (source AGEFIPH : Tableau de bord national - Emploi et chômage des personnes handicapées – bilan de l’année 2017).

Pour favoriser l’emploi direct de travailleurs en situation de handicap, les entreprises vont donc devoir faire un effort sur le maintien dans l’emploi des travailleurs présents dans leurs effectifs et, en parallèle, s’organiser pour mieux recruter et intégrer des personnes handicapées.

Il y a fort à parier que cela devrait également booster le nombre de nouvelles Reconnaissances de la Qualité de Travailleur Handicapé, celui-ci ayant augmenté de plus de 300 000 personnes ces deux dernières années.

Après la loi de 1975, puis celle du 11 février 2005, sur les droits des personnes handicapées, les évolutions de 2018 permettront-elles, enfin, une meilleure inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail ?

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